Conditions pour  bénéficier de la certification de changement de résidence pour un citoyen algérien

Le citoyen algérien inscrit de manière principale auprès d'un centre diplomatique ou consulaire, ayant résidé de manière régulière et ininterrompue à l'étranger pendant trois (3) ans et désirant retourner définitivement en Algérie, peut bénéficier – une seule fois – du certificat de changement de résidence. Ce certificat lui permet de transférer son véhicule et ses effets personnels destinés à un usage personnel, avec exonération des droits de douane et des formalités liées au commerce extérieur, conformément aux conditions et mesures définies par la loi de finances.

Conditions pour en bénéficier :

• Inscription consulaire du principal (ou de la principale) inscrit(e).
• Preuve d'une résidence ininterrompue de trois ans à l'étranger.
• Ne pas avoir déjà bénéficié du certificat de changement de résidence.
• La valeur totale des effets personnels ne doit pas dépasser :
  • 8.000.000 DZD pour les étudiants et stagiaires.
  • 10.000.000 DZD pour les autres catégories.

Pour les véhicules :

Les types de véhicules concernés par l'exonération sont les suivants :

• Voiture touristique (électrique, moteur à piston et allumage par étincelle – essence, ou hybride essence et électricité) dont la cylindrée est inférieure ou égale à 1800 cm³.
• Véhicule utilitaire (électrique, moteur à piston et allumage par étincelle – essence, ou hybride essence et électricité) dont le poids total ne dépasse pas 5950 kg.
• Véhicule à deux roues soumis à l'immatriculation.

Ces véhicules doivent être neufs ou âgés de moins de cinq (5) ans à la date de leur entrée sur le territoire douanier.

Il est conseillé de se renseigner auprès des services consulaires pour connaître les spécifications techniques des véhicules avant leur achat, ou de consulter le site des douanes algériennes.

Constitution du dossier :

1. Formulaire de déclaration sur l'honneur (prouvant qu'il n'a pas déjà bénéficié du certificat de changement de résidence et qu'il réside définitivement en Algérie).
2. Carte d'enregistrement consulaire.
3. Copie de la carte de résidence avec justificatif des trois années de résidence ininterrompue.
4. Liste inventaire des effets personnels avec mention de l'état, du nombre et du prix.
5. Justificatif de la situation professionnelle (certificat de travail, registre de commerce, certificat scolaire, etc.).
6. Facture du véhicule et copie de celle-ci.
7. Carte grise ou document d'immatriculation et copie.
8. Copie du certificat d'origine du véhicule neuf.
9. Certificat d’exportation pour les vehicules d’occasion de moin de 5 ans .
10. Modèle, type et numéro de série du véhicule, à préciser également dans l'inventaire.
11. Droits à payer (taxes de timbre pour le certificat de changement de résidence, inventaire, et authentification des copies).

12. l’importation de véhicules de moins de cinq (05) ans dans le cadre du changement de résidence (CCR) :

• L’Ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Abu Dhabi porte à la connaissance de l’ensemble des membres de la communauté nationale résidant a Abu Dhabi, que dans le cadre de la prise en charge de leurs préoccupations et en vue de faciliter les procédures de bénéfice des dispositions de l’article 127 de la loi de finances pour 2026, autorisant l’importation de véhicules de moins de cinq (05) ans dans le cadre du certificat de changement de résidence, les conditions requises pour l’admission au dédouanement des véhicules concernés sont les suivantes :

• le véhicule doit être en bon état de marche ;
• il ne doit présenter aucun défaut majeur ou critique ;
• il doit satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et de protection de l’environnement et, le cas échéant, être conforme aux normes du constructeur.

• En cas de non-conformité du véhicule constatée lors de son inspection par un expert agréé par le ministère chargé des Mines en Algérie, celui-ci sera réexporté à la charge de l’importateur. Le cas échéant, il sera pris en charge conformément à la législation et à la réglementation douanières en vigueur en Algérie.

  À ce titre, les ressortissants souhaitant importer un véhicule de moins de cinq (05) ans sont tenus, préalablement à la délivrance du certificat de changement de résidence, de présenter les documents suivants :

• le certificat d’immatriculation du véhicule ou tout document équivalent ;
• un document attestant le transfert de propriété du véhicule (facture d’achat et/ou contrat de vente) ;
• un certificat administratif attestant de l’absence de gage sur le véhicule ;
• un document datant de moins de trois (03) mois, délivré par un organisme habilité dans le pays d’immatriculation, attestant du bon état de marche du véhicule.

• Il est porté à l’attention des ressortissants souhaitant bénéficier de ce dispositif que l’âge du véhicule est calculé à la date de son importation en Algérie, telle qu’indiquée sur les documents de transport.

Remarques :

• L'inventaire des effets personnels doit être renseigné en dollars et numéroté sur ordinateur.
• Les procurations ne sont pas acceptées.
• Toute personne bénéficiant du certificat de changement de résidence sera automatiquement radiée.
• La soumission du dossier doit être faite personnellement, de même que la réception du certificat de changement de résidence.
• Aucun dossier incomplet ne sera accepté.
• La validité du certificat de changement de résidence est de six (06) mois.
• Le véhicule neuf doit être introduit en Algérie dans un délai maximum d'un mois à compter de son enregistrement.
• Les véhicules maritimes (bateaux, yachts, etc.) sont soumis aux droits de douane et aux procédures commerciales.
• Le changement de résidence avec création ou transfert d'activité en Algérie est soumis à des réglementations et des lois spécifiques.

Cela résume les principales informations sur les conditions d'obtention du certificat de changement de résidence pour un citoyen algérien, ainsi que les démarches administratives et les critères concernant les véhicules et les effets personnels.

La section consulaire établit une carte de vote pour chaque citoyen inscrit sur la liste électorale. Les citoyens qui souhaitent s'inscrire sur la liste électorale doivent remplir les conditions suivantes :

• Doit être enregistré auprès de l'Ambassade.
• Avoir 18 ans révolus le jour du scrutin.
• Doit avoir des droits civils et politiques.

Révision des listes électorales :

Il existe deux types de révision des listes électorales ;

Révision ordinaire : la révision ordinaire des listes électorales a lieu chaque année du 1er au 31 octobre.

Révision exceptionnelle : les listes électorales peuvent être révisées exceptionnellement lors de l'annonce d'une élection. Les dates d'ouverture et de clôture de la période de révision exceptionnelle sont fixées par décret présidentiel.

Ce document est délivré par les ambassades d'Algérie pour permettre aux citoyens algériens, vivant dans sa circonscription consulaire, d'accorder à une personne vivant en Algérie la capacité juridique d'agir en leur nom, de les représenter et d'effectuer des affaires ou toute transaction à leur place. Le demandeur doit obligatoirement présenter son mandataire en personne et présenter les documents suivants :

• Le formulaire de demande (télécharger) dûment rempli, à signer devant l'agent du consulat.
• Une preuve d'identité (document original : carte consulaire, passeport ou carte d'identité nationale).
• Un mandat postal (uniquement), payable à l'ordre de l'Ambassade, pour chaque procuration présentée.

Les ressortissants nés en Algérie ainsi que les étrangers ayant résidé en Algérie peuvent demander le bulletin N°03 du casier judiciaire les concernant auprès du poste.

Le bulletin est libellé en langue arabe. Cependant, le demandeur peut demander un bulletin n° 03 en langue française.

La demande doit être formulée par l’intéressé lui-même, et présenter:

• Une pièce d’identité algérienne.
• Un acte de naissance s’il est Algérien de naissance.
• Tout document justifiant son identité et sa résidence en Algérie s’il est étranger.
• Un droit de timbre est requis.

1-Citoyen non résident suite perte /vol de son passeport :

Ce document est un titre exceptionnel de voyage délivré à tout ressortissant algérien non immatriculé, pour lui permettre de rentrer en Algérie, en cas de perte ou de vol de son passeport.

Il est valable uniquement pour le retour en Algérie, pour un seul voyage et par la voie la plus directe.

Il peut être établi sur la présentation des pièces suivantes :

• Une déclaration de perte ou de vol délivrée par le consulat sur la base de celle établie par le commissariat de police le plus proche ;
• Acte de naissance;
• Un justificatif de la nationalité algérienne (copie du passeport si celle-ci est disponible, original de la carte nationale d’identité algérienne ou d’un livret militaire comportant une photo d’identité) ;
• Trois photos d’identité récentes, de face et de même tirage (de format 3,5 x 4,5 cm) ;
• Un titre de transport, avec une réservation confirmée.

2-Citoyen en situation irrégulière (Retour volontaire) :

• Un justificatif de la nationalité algérienne (copie du passeport si celle-ci est disponible, original de la carte nationale d’identité algérienne ou d’un livret militaire comportant une photo d’identité) ;
• Acte de naissance;
• Trois photos d’identité récentes, de face et de même tirage (de format 3,5 x 4,5 cm) ;
• Un titre de transport avec une réservation confirmée.

 3-Enfants issus de parents non résidents :

• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant;
• Passeport (s) de (s) parent (s) algérien (s);
• Trois photos d’identité récentes, de face et de même tirage (de format 3,5 x 4,5 cm) ;
• Un titre de transport avec une réservation confirmée.

IMPORTANT

La demande du laissez-passer doit être introduite auprès du consulat 72 heures avant le départ.

Aucun droit de timbre n’est requis.

Recensement/Régularisation

Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans et plus.

La gestion du service national implique :

-le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire.
-La prise en charge des demandes de sursis et de dispense.
-La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret  militaire.

L’opération de recensement se déroule du 02 janvier au 30 septembre de chaque année. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 17 ans révolus, résidant dans la circonscription consulaire du poste.

Les citoyens concernés par le recensement doivent prendre attache avec le poste le plus proche.